7 FEVRIER 2013. - Circulaire n° 624. - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013002007 | 7 FEVRIER 2013. - Circulaire n° 624. - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique |
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