15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles "

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits disponibles, une dotation de € 2.986.667 est octroyée pour 2013 aux zones de police, telle que déterminée dans l'annexe 1re du présent arrêté, afin de couvrir les dépenses liées au déploiement de 64 ETP destinés aux zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.2. Dans les limites des crédits disponibles, une dotation de € 1.962.260 est octroyée pour 2013 aux zones de police, telle que déterminée dans l'annexe 2 du présent arrêté, afin couvrir les dépenses liées au financement de 250 inspecteurs destinés aux zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.3. Dans les limites des crédits disponibles, une dotation de € 17.300.000 est octroyée pour 2013 aux zones de police, telle que déterminé dans l'annexe 3 du présent arrêté afin de :
  - soutenir le système astrid;
  - favoriser l'accession au cadre de base des agents de police;
  - encourager le recrutement et de maintenir le personnel en place;
  - couvrir les heures prestées dans le cadre des sommets européens par les membres du cadre opérationnel des corps de police;
  - couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité;
  - favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel;
  - favoriser le développement d'un libre accès aux images caméras en Région de Bruxelles-Capitale.

Art.4. L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge de l'allocation de base 13 56 70 435201.

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art.6. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.

	Zone de police - Politiezone	Montant octroyé - Toegekend bedrag
5339	Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles	933.333
5340	Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean	560.000
5341	Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest	560.000
5342	Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort	186.667
5343	Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre	186.667
5344	Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode	560.000
Totaal/Total		2.986.667

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 décembre relatif à une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ".
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET

Art. N2. Annexe 2.

	Zone de police - Politiezone	Montant octroyé - Toegekend bedrag
5339	Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles	605.816
5340	Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean	282.736
5341	Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest	257.152
5342	Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort	219.432
5343	Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre	237.800
5344	Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode	359.324
Totaal/Total		1.962.260

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 décembre relatif à une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ".
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET

Art. N3. Annexe 3.

	Zone de police - Politiezone	Montant octroyé - Toegekend bedrag
5339	Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles	7.201.042
5340	Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean	2.173.026
5341	Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest	2.255.052
5342	Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort	1.570.888
5343	Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre	1.641.093
5344	Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode	2.458.899
Totaal/Total		17.300.000

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 décembre relatif à une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ".
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET

NL (wetwijzer.be)