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Titre :

15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013000109 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
  Sous le titre " Province de Flandre occidentale ", les mots " Ardooie " et " Wervik " sont ajoutés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET