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Titre :

18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011 et 2012

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013000036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 décembre 2012 visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires " - Programme annuel 2011 et 2012, le 1.1. est remplacé par ce qui suit :
  1.1 Concernant le programme annuel 2011

Nom du projet	Montant du subside	Max. % subside	Bénéficiaire
Methodology development in the area of AVRR	350.000	75 %	Fedasil

Art. 2. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
  Mme M. DE BLOCK