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Titre :

17 JUILLET 2013. - Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001949 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 55, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " au moins trois ans " sont remplacés par les mots " au moins cinq ans ".

Art.2. Dans l'article 56, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " au moins trois ans " sont remplacés par les mots " au moins cinq ans ".

Art.3. Dans l'annexe 23, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " séjourné trois ans dans le Royaume " sont remplacés par les mots " séjourné cinq ans dans le Royaume ".

Art. 4. Le Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
  Mme M. DE BLOCK