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Titre :

18 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000888 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le 6° est remplacé par ce qui suit :
  " 6° le service interne de prévention et de protection au travail; ";
  b) l'alinéa est complété par un 7° rédigé comme suit :
  " 7° un secrétariat. ".

Art.2. Dans l'article 16, alinéa 1er, du même arrêté, le 5° est abrogé.

Art.3. Dans l'article 17, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) au 8°, les mots " les relations internes et l'accompagnement psychosocial " sont remplacés par les mots " le soutien inter et intra personnel et social ";
  b) au 11°, les mots " et du service pour la prévention et la protection au travail " sont abrogés.

Art. 4. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,
  Mme J. MILQUET
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM