Articles :
Article 1er. Les montants suivants sont accordés pour subsidier les projets :
1.1. Concernant le programme annuel 2012
| Nom Projet project | Montant subside | Max. % subside | Bénéficiaire |
| Assisted Voluntary Return and Reintegration B-Tailored | 1.156.022,34 | 75 % | IOM |
| An enhanced reintegration approach as durable solution for Unaccompanied Minors and former Unaccompanied Minors from Afghanistan and DR Congo | 104.671,68 | 75 % | IOM |
| Project Vrijwillige Terugkeer : - Stad Gent | 45.526,00 | 50 % | Gent |
| Strengthening Tailor-Made Assisted Voluntary Return 2013 | 497.857,93 | 75 % | Caritas |
| Vrijwillige terugkeer : Toekomstbegeleiding De stukken van de terugkeerpuzzel | 43.659,38 | 50 % | Vluchtelingenwerk Vlaanderen |
| Maatwerk bij Terugkeer | 48.870,11 | 50 % | CAW De Terp |
Art.2. Les dépenses sont imputables au budget du SPF Intérieur, section 13, division organique 55, du programme d'activités 21, allocation de base 33.00.01, 35.40.01 et 43.21.01
Art.3. Une convention conclue entre l'Office des Etrangers et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation de lasubvention est justifiée.
Art.4. Les modalités d'affectation de la subvention, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation sont effectués selon les règles établies par la Décision européenne n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007, leurs modalités d'exécution, les instructions de la Commission européenne et les dispositions des Systèmes de Gestion et de Contrôle. L'Office des Etrangers est l'autorité responsable chargée du suivi et du contrôle de première ligne des projets.
Art.5. Les bénéficiaires sont responsables des éventuels recouvrements de la Commission européenne ou de l'autorité responsable, s'il est constaté que l'exécution du projet ne satisfait pas aux conditions prévues à l'article 4.
Art. 6. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvretéest chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK