Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001332 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article IV.4, alinéa 4, AEPol, inséré par l'arrêté ministériel du 9 février 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 et l'arrêté ministériel du 2 mars 2007, les mots " VI.II.3bis, § 1er " sont remplacés par les mots " IV.I.33, § 1er, alinéas 1er et 2, VI.II.4bis ".

  Bruxelles, le 16 avril 2013.
  Mme J. MILQUET