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Titre :

11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 14 et 15 juillet 2012 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues les 14 et 15 juillet 2012 sur le territoire de la province d'Anvers sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée à la commune dont le nom figure ci-après :
  Province d'Anvers
  Bornem

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publicatio au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET