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Titre :

24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d' Anvers, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
  Province du Brabant flamand
  Beersel
  Drogenbos
  Linkebeek
  Rhode-Saint-Genèse
  Sint-Pieters-Leeuw
  Province du Brabant wallon
  Braine-le-Château
  Waterloo
  Province d'Anvers
  Rijkevorsel
  Province de Liège
  Bassenge
  Beyne-Heusay
  Blegny
  Liège
  Olne
  Soumagne
  Visé
  Province de Namur
  Eghezée
  La Bruyère
  Mettet
  Namur
  Rochefort
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
  Berchem-Sainte-Agathe
  Uccle

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET