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Titre :

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. L'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence (Province de Liège), situé à 4100 Seraing, rue Cockerill 101, est désigné comme une institution de formation pour l'organisation de la formation de base en allemand pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".
  § 2. La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".

Art. 2. Cette désignation et cet agrément sont valables pour une période de cinq ans.

  Bruxelles, le 18 décembre 2012.
  Mme J. MILQUET