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24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVI. - Groupes de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 21-11-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020>