24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XV. - Centres de jour de soins palliatifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 21-11-2019)
[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 003; En vigueur : 01-01-2020>