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Détails

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Numac
2012A01618
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mars 2012
Date d'entrée en vigueur
9 novembre 2011

9 NOVEMBRE 2011. - Règlement d'ordre intérieur de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire

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