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Détails

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Numac
2012A00656
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
2 février 2012
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

10 NOVEMBRE 2011. - Accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

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