Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 283 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 21 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 33.04.11	252	310	-	- 9	252	301
DO 18 33.35.21	0	1.307	-	+ 81	0	1.388
DO 18 41.35.21	0	571	-	- 72	0	499
DO 18 52.33.21	0	2.524	-	+ 202	0	2.726
DO 18 61.32.21	360	141	-	- 100	360	41
DO 18 61.33.21	0	7.659	-	- 102	0	7.557

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 11 octobre 2012.
  A. ANTOINE