11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.842 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 800 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 13 aux programmes 02 et 03 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 12.03.02	1.520	1.200	- 1.140	-	380	1.200
DO 13 12.06.02	2.113	2.113	+ 40	-	2.153	2.113
DO 13 33.05.02	174	279	+ 277	-	451	279
DO 13 41.01.02	8	3	+ 5	-	13	3
DO 13 72.01.02	1.250	950	-	+ 800	1.250	1.750
DO 13 73.01.02	76.052	69.352	- 702	-	75.350	69.352
DO 13 73.07.02	5.100	4.000	-	- 250	5.100	3.750
DO 13 74.08.02	1.985	1.985	+ 420	- 550	2.405	1.435
DO 13 73.01.03	5.000	6.600	+ 1.100	-	6.100	6.600

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 11 octobre 2012.
  A. ANTOINE
  C. DI ANTONIO

NL (wetwijzer.be)