13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 10, 15, 25, 31 et 41 des divisions organiques 09, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 2.739 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.439 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 06, 10, 15, 25, 31 et 41 des divisions organiques 09, 16 et 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des 02, 06, 10, 15, 25, 31 et 41 des divisions organiques 09, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 01.11.31	6.000	1.959	- 500	- 321	5.500	1.638
DO 18 01.12.31	1.000	979	+ 500	+ 521	1.500	1.500
DO 16 01.04.41	546	381	-	- 200	546	181
DO 18 12.04.15	0	0	+ 82	+ 86	82	86
DO 18 31.19.15	4.000	500	- 82	- 161	3.918	339
DO 18 33.19.25	250	250	-	+ 75	250	325
DO 09 41.15.10	4.200	4.200	- 840	- 840	3.360	3.360
DO 09 41.10.10	3.194	3.194	- 1.317	- 1.317	1.877	1.877
DO 09 41.04.10	1.500	1.500	+ 2.157	+ 2.157	3.657	3.657
DO 18 51.09.02	0	500	-	+ 600	0	1.100
DO 18 51.13.02	0	264	-	- 50	0	214
DO 18 51.06.06	0	2.500	0	- 500	0	2.000
DO 18 51.13.06	0	264	-	- 50	0	214

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 septembre 2012.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE
  J.-Cl. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)