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4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits à concurrence de 579 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 12 de la même division organique.
  Des crédits à concurrence de 2.196 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 13 de la même division organique.
  Des crédits à concurrence de 5.963 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 14 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 17 01.01.11	12.173	- 8.738	3.435
DO 17 33.02.12	1.112	+ 18	1.130
DO 17 33.04.12	2.457	+ 150	2.607
DO 17 33.05.12	19.495	+ 324	19.819
DO 17 33.06.12	3.774	+ 50	3.824
DO 17 33.12.12	2.866	+ 37	2.903
DO 17 33.05.13	3.314	+ 75	3.389
DO 17 33.07.13	19.527	+ 1.822	21.349
DO 17 33.19.13	6.838	+ 260	7.098
DO 17 33.22.13	2.176	+ 39	2.215
DO 17 33.02.14	2.569	+ 88	2.657
DO 17 33.65.14	120.080	+ 5.642	125.722
DO 17 33.66.14	11.466	+ 233	11.699

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 4 septembre 2012.
  A. ANTOINE
  Mme E. TILLIEUX

NL (wetwijzer.be)