Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

29 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.635 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 31 et 32 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 61.03.31	0	2.250	-	+ 1.800	0	4.050
DO 18 61.04.31	0	1.060	-	+ 1.450	0	2.510
DO 18 32.03.32	0	0	-	+ 260	0	260
DO 18 01.07.32	0	30.130	-	- 3.510	0	26.620
DO 18 65.03.31	1.700	822	-	+ 125	1.700	947
DO 18 01.11.32	57.290	23.531	-	- 125	57.290	23.406

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 29 août 2012.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE