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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 17.576 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10.182 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 13.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 9.350 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.750 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 14.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 720 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.825 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 416 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.472 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	54.617	62.571	- 28.062	- 20.229	33.755	42.342
DO 13 63.09.02	0	280	-	+800	0	1.080
DO 13 73.03.02	6.300	3.800	+ 17.576	+ 9.382	23.876	13.182
DO 14 51.17.11	1.000	1.084	-	+ 1.200	2.350	2.284
DO 14 61.02.11	0	500	-	+ 1.250	0	1.750
DO 14 73.06.11	3.191	224	+ 9.350	+ 1.300	3.991	1.524
DO 15 12.15.02	160	85	-	+ 250	160	335
DO 15 33.06.02	5	230	+ 23	+ 600	28	830
DO 15 40.01.02	0	118	+ 82	+ 280	82	398
DO 15 52.01.02	34	58	+ 15	+ 145	49	203
DO 15 61.03.02	0	150	-	+ 350	0	500
DO 15 74.05.02	400	100	+ 600	+ 200	1.000	300
DO 16 33.11.21	0	0	-	+ 243	0	243
DO 16 41.11.21	0	100	+ 18	+ 229	18	329
DO 16 63.21.21	0	1.700	+ 398	+ 4.000	398	5.700

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 19 juillet 2012.
  R. DEMOTTE
  C. DI ANTONIO

NL (wetwijzer.be)