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Titre :

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012201624 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux installations Biowanze SA, Carsid, Aperam Stainless Belgium SA et Prayon SA & Silox SA sont modifiées comme suit :

Id Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
90	Prayon SA & Silox SA - Site d'Engis	113.779	113.779	113.779	113.779	113.779	113.779	113.779	113.779
200	Biowanze SA	152.512	149.858	147.205	144.551	141.897	139.243	136.590	133.936
310	Carsid (integrated steel plant) Marcinelle	2.363.873	2.363.873	2.363.873	2.363.873	2.363.873	2.363.873	2.363.873	2.363.873
313	Aperam Stainless Belgium SA	231.493	231.493	231.493	231.493	231.493	231.493	231.493	231.493

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 décembre 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY