Détails

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Numac
2012207570
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 janvier 2013
Date d'entrée en vigueur
18 janvier 2013

16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de Travail flamand Dépistage de Population aux affections congénitales chez les nouveaux-nés à l'aide d'un échantillon de sang(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023)

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