Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2013 et mise à jour au 11-09-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013204939 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-09-02/02, art. 22, 002; En vigueur : 15-09-2013>