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Titre :

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant la liste des communes qui, dans le cadre de l'évaluation d'avancement 2012, sont inclus à la catégorie 2b. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2013035712 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)