Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les priorités politiques flamandes pour la politique communale de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017010081 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-12-09/10, art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2016>