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Titre :

29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.091 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 16 au programme 02 de la division organique 15.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 12.14.02	0	0	-	+ 93	0	93
DO 15 33.04.02	112	0	-	+ 488	112	488
DO 15 40.04.02	0	0	-	+ 407	0	407
DO 15 61.02.02	0	0	-	+ 103	0	103
DO 16 63.16.03	0	2.000	-	- 1.091	0	909

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 29 mai 2012.
  Ph. HENRY