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29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12.332 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.337 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 32 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 13 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 33 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	54.722	80.755	-	- 15.682	54.722	65.073
DO 18 01.01.31	0	2.839	-	+ 4.000	0	6.839
DO 18 01.02.31	0	1.558	-	+ 5.294	0	6.852
DO 18 01.05.31	150	471	-	+ 865	150	1.336
DO 18 01.06.31	0	411	-	+ 870	0	1.281
DO 18 01.08.31	337	755	-	+ 1.303	337	2.058
DO 18 01.01.32	1.525	1.267	-	+ 1.971	1.525	3.238
DO 18 01.02.32	925	1.032	-	+ 1.366	925	2.398
DO 18 01.02.33	0	7	-	+ 13	0	20

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 29 mai 2012.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET