24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 4.218 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.401 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 13.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 12.03.02	550	800	+ 970	+ 400	1.520	1.200
DO 13 12.04.02	350	350	+ 200	+ 550	550	900
DO 13 12.06.02	650	650	+ 1.463	+ 1.463	2.113	2.113
DO 13 12.11.02	950	950	+ 300	+ 300	1.250	1.250
DO 13 33.05.02	350	550	-	- 103	350	447
DO 13 41.01.02	0	0	-	+ 3	0	3
DO 13 73.01.02	85.650	75.500	- 3.598	- 2.748	82.052	72.752
DO 13 73.05.02	4.500	5.735	- 300	- 550	4.200	5.185
DO 13 73.07.02	4.500	4.500	+ 600	-	5.100	4.500
DO 13 74.08.02	1.300	1.400	+ 685	+ 685	1.985	2.085
DO 13 12.03.03	150	150	- 100	-	50	150
DO 13 74.01.03	360	300	- 220	-	140	300

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 24 mai 2012.
  A. ANTOINE
  C. DI ANTONIO

NL (wetwijzer.be)