Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 02 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits à concurrence de 85 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 17 au programme 02 de la division organique 10.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 12 et 02 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 10 12.06.02	0	+ 85	85
DO 17 33.13.12	300	- 85	215

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 4 mai 2012.
  A. ANTOINE
  Mme E. TILLIEUX