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Titre :

4 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 16 au programme 12 de la même division organique.
  Des crédits non dissociés à concurrence de 24 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 16 au programme 01 de la même division organique.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 224 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 16 au programme 11 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 16 53.04.11	30.627	- 24	30.603
DO 16 12.11.01	0	+ 24	24

DO 16 45.01.11	50	- 50	0
DO 16 12.02.12	201	+ 50	251

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 53.03.11	0	80	+ 224	-	224	80
DO 16 63.04.12	1.000	100	- 224	-	776	100

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 4 mai 2012.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE

NL (wetwijzer.be)