16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 327 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	54.974	83.751	-	- 327	54.974	83.424
DO 16 33.03.11	0	0	-	+ 102	0	102
DO 16 43.03.11	0	0	-	+ 225	0	225

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 16 avril 2012.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET

NL (wetwijzer.be)