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Titre :

3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 14 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 14 de la division organique 17 au programme 13 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 17 63.02.13	100	50	-	+ 100	100	150
DO 17 63.03.14	3.064	1.983	-	- 100	3.064	1.883

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 3 avril 2012.
  A. ANTOINE
  Mme E. TILLIEUX