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Titre :

3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 3.010 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.
Des crédits d'engagement à concurrence de 15 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 15 12.04.01	655	+ 3.010	3.665
DO 15 12.06.04	8.530	- 3.010	5.520

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 31.05.04	4.000	2.000	- 15	- 15	3.985	1.985
DO 15 30.04.02	15	15	+ 15	+ 15	30	30

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 3 avril 2012.
  A. ANTOINE
  C. DI ANTONIO

NL (wetwijzer.be)