3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 252 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 224 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 360 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.682 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêté de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	56.647	118.435	- 612	- 8.906	56.035	109.529
DO 18 33.04.11	0	140	+ 252	+ 170	252	310
DO 18 41.04.11	70	49	-	+ 54	70	103
DO 18 33.35.21	0	410	-	+ 897	0	1.307
DO 18 41.35.21	0	90	-	+ 481	0	571
DO 18 52.33.21	0	1.000	-	+ 1.524	0	2.524
DO 18 61.32.21	0	20	+ 360	+ 121	360	141
DO 18 61.33.21	0	2.000	-	+ 5.659	0	7.659

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 3 avril 2012.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE

NL (wetwijzer.be)