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2 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 13.802 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15.740 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 200 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 05 de la division organique 18.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 2.000 milliers d'EUR et des crédits et d'ordonnancement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 06 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 499 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 15 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et des programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	72.449	135.974	- 15.802	- 17.539	56.647	118.435
DO 18 31.01.02	0	0	-	+ 1.931	0	1.931
DO 18 31.02.02	0	0	-	+ 1.738	0	1.738
DO 18 31.08.02	0	0	-	+ 2.171	0	2.171
DO 18 51.11.02	5.398	3.700	+ 12.602	+ 8.900	18.000	12.600
DO 18 51.12.02	0	0	+ 1.200	+ 1.000	1.200	1.000
DO 18 51.12.04	0	0	-	+ 100	0	100
DO 18 31.07.05	0	0	-	+ 200	0	200
DO 18 31.26.06	0	0	+ 1.000	+ 500	1.000	500
DO 18 31.27.06	0	0	+ 1.000	+ 500	1.000	500
DO 18 31.03.15	0	0	-	+ 311	0	311
DO 18 31.11.15	0	0	-	+ 82	0	82
DO 18 31.18.15	0	0	-	+ 106	0	106

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la Communication.

  Namur, le 2 mars 2012.
  R. DEMOTTE
  J.-Cl. MARCOURT