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Titre :

21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Les produits et/ou matériaux de revêtement de toiture énumérés à l'article 2 peuvent être considérés comme répondant à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur sans qu'il soit besoin de procéder à des essais sous réserve que soient satisfaites les dispositions relatives à la conception et à l'exécution des ouvrages.

Art.2. Le terme revêtement de toiture est utilisé pour décrire le produit constituant la couche supérieure de la toiture. Les critères relatifs à la performance vis-à-vis d'un incendie extérieur des revêtements de toiture, que les produits/matériaux du tableau suivant sont considérés comme aptes à satisfaire, sous réserve de la conception et de l'exécution appropriées de la toiture, sont les suivants, sans qu'il soit besoin de procéder à des essais : pénétration du feu, propagation du feu par la surface extérieure de la toiture, ou par le matériau même dont elle est constituée et formation de gouttelettes ou de particules enflammées. Les produits/matériaux de revêtement de toiture visés au tableau ci-dessous doivent être conformes à la spécification technique pertinente (norme européenne harmonisée ou agrément technique européen).


Produit/matériau de revêtement de toitureConditions spécifiques
Ardoises : ardoises naturelles, lauzesRépond aux dispositions de l`arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1FL
Tuiles : lauzes ou tuiles en béton, terre cuite, céramique ou acierRépond aux dispositions de l`arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1FL
  Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou avoirun PCS au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masse au plus égale à 200 g/m2
Fibre-ciment : - feuilles plates et profilées
  - ardoises
Répond aux dispositions de l`arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1FL ou possède un PCS au plus égal à 3,0 MJ/kg
Feuilles métalliques profilées : aluminium, alliage d`aluminium, cuivre, alliage de cuivre, zinc, alliage de zinc, acier non revêtu, acier inoxydable, acier galvanisé, acier prérevêtu en continu, acier émailléEpaisseur au moins égale à 0,4 mm
  Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou posséder un PCS au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masseau plus égale à 200 g/m2
Tôles métalliques plates : aluminium, alliage d`aluminium, cuivre, alliage de cuivre, zinc, alliage de zinc, acier non revêtu, acier inoxydable, acier galvanisé, acier prérevêtu encontinu, acier émailléEpaisseur au moins égale à 0,4 mm
  Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou posséder un PCS au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masseau plus égale à 200 g/m2
Produits destinés à être complètement recouverts en usage normal (par les matériaux inorganiques de revêtement énumérés ci-contre)Gravier répandu en vrac d`une épaisseur d`au moins 50 mm ou une masse ≥ 80 kg/m2 (granulométrie maximale de l`agrégat : 32 mm; minimale : 4 mm)
  Chape en mortier de ciment réglée à une épaisseur d`au moins 30 mm
  Pierre reconstituée ou dalles minérales d`au moins 40 mm
  d`épaisseur
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

  Bruxelles, le 21 novembre 2012.
  Mme J. MILQUET