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Titre :

9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013204145 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2013-07-03/01, art. 4, 002; En vigueur : 18-07-2013>