Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N110 entre les bornes kilométriques 5.35 et 6.25 sur le territoire de la commune de Meerhout

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N110 entre les bornes kilométriques 5.35 et 6.25, située sur le territoire de la ville de Meerhout, est classée dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions les travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.