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Titre :

30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)

Table des matières :

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2006021354 

Arrêté(s) d’exécution :

2018202549 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-04-27/19, art. 2, 002; En vigueur : 10-01-2017>