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Titre :

5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206488 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, les mots "V. Van Quickenborne", sont remplacés par les mots "A. De Croo".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 18 octobre 2012.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO