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Titre :

1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971031801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 2009, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 6. Pour l'année 2011 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 2.636,20 euros. Cette cotisation est ramenée respectivement à 1.977,15 euros et à 1.318,10 euros dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX