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Titre :

14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation de la réglementation relative aux retraités entrant en service dans l'enseignement

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009036004 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire est abrogé.

Art.2. Dans l'article 30 du même arrêté, la phrase " Le Chapitre V du présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 août 2012 " est abrogée.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2012.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 14 septembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET