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Titre :

14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979032750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002, sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 14 septembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS