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14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la formulation des priorités politiques flamandes pour le décret sur le patrimoine culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)

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[Abrogé] <AGF 2017-06-20/08, art. 98, 002; En vigueur : 17-08-2017>