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Titre :

19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012204307 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2012 à 13 h 55 m.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est retiré.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2012.

Art. 4. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 19 septembre 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE