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13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006202772 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir, les mots "de la Division de la Nature et des Forêts" sont remplacés par les mots "du Département de la Nature et des Forêts".

Art.2. Dans l'article 4 du même arrêté, les mots "du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois" sont remplacés par les mots " du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole".

Art.3. A l'article 7 du même arrêté, les mots " , du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 compris " sont supprimés.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.

Art. 5. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 septembre 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO