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Titre :

30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2012-2013, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris aux annexes Ire, II et III du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

  Bruxelles, le 30 août 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - Enseignement organisé par la Communauté française
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2012, p. 61232-61242)

Art. N2. Annexe 2. - Enseignement officiel subventionné
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2012, p. 61243)

Art. N3. Annexe 3. - Enseignement libre subventionné
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2012, p. 61244-61246)