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Titre :

30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Namur

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Institut provincial d'Enseignement secondaire de Seilles - Institut provincial Roger Lazaron, sis à 5300 Seilles (Andenne), est autorisé à transférer son deuxième degré professionnel " Restauration " qu'il organise dans son implantation sise à 5000 Namur, vers l'Ecole hôtelière provinciale de Namur, sise à 5000 Namur.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

  Bruxelles, le 30 août 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET