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Détails

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Numac
2012205186
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 octobre 2012

30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

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